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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 0699S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Situation des otages en Colombie

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   11/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 17697 posée par M. Bernard Piras

   Position de la France quant à l'instauration de la démocratie au Togo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Projet de construction d'un tramway à Jérusalem

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   02/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 21534 posée par M. Louis Souvet

   Statut du Kosovo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   09/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet

   Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 23291 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Situation du Tchad

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   25/05/2006

   Pertinence

7. Question n° 24959 posée par M. Louis Souvet

   Sanctions à l'égard de la Corée du Nord

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/10/2006

   Pertinence

8. Question n° 0730G posée par M. Ladislas Poniatowski

   Situation en Corée du Nord

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/10/2006

   Pertinence

9. Question n° 0788G posée par M. René Beaumont

   Conférence internationale de l'environnement

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   26/01/2007

   Pertinence

10. Question n° 26107 posée par M. Marcel Rainaud

    Position de la France sur l'utilisation des bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    01/02/2007

    Pertinence