Recherche de questions

Questions avec réponses

77 questions

1. Question n° 01024 posée par M. André Meric

   Délais de délivrance des extraits de naissance

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 01589 posée par M. Louis Souvet

   Inscription à l'état civil des enfants naturels

   Réponse du ministère : Justice

   19/06/1986

   Pertinence

3. Question n° 09124 posée par M. Alain Pluchet

   Inscription des naissances dans les communes de résidence

   Réponse du ministère : Justice

   31/12/1987

   Pertinence

4. Question n° 09556 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Ouverture du monopole des pompes funèbres : décret d'application

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/02/1988

   Pertinence

5. Question n° 09945 posée par M. Louis Souvet

   Etat civil : inscription des naissances

   Réponse du ministère : Justice

   10/03/1988

   Pertinence

6. Question n° 00457 posée par M. Michel Chauty

   Service des pompes funèbres

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   30/06/1988

   Pertinence

7. Question n° 01530 posée par M. Pierre Vallon

   Monopole des pompes funèbres

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/09/1988

   Pertinence

8. Question n° 01531 posée par M. Pierre Vallon

   Statut des entreprises de pompes funèbres

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/09/1988

   Pertinence

9. Question n° 01534 posée par M. Pierre Vallon

   Monopole des pompes funèbres

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   22/09/1988

   Pertinence

10. Question n° 19856 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de Pondichéry : certificats de capacité à mariage

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    13/02/1992

    Pertinence