Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 17352 posée par M. Jean Louis Masson

Versement des frais de scolarité par la commune de domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2015
Pertinence
Question n° 04432 posée par M. Michel Doublet

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

20/11/1997
Pertinence
Question n° 20948 posée par M. Georges Gruillot

Calcul des charges de fonctionnement des écoles publiques

Réponse du ministère : Fonction publique

06/03/1997
Pertinence
Question n° 12751 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Répartition des charges de fonctionnement des écoles entre les communes

Réponse du ministère : Intérieur

29/11/1990
Pertinence
Question n° 11583 posée par M. Edouard Le Jeune

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

13/09/1990
Pertinence
Question n° 09192 posée par M. Philippe François

Regroupements pédagogiques intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/1990
Pertinence
Question n° 08260 posée par M. Louis De Catuelan

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/1990
Pertinence
Question n° 04628 posée par M. Edouard Le Jeune

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/1989
Pertinence