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Questions avec réponses

62 questions

1. Question n° 09177 posée par Mme Christine Herzog

   Compétences du regroupement pédagogique intercommunal décidant d'une dérogation scolaire entre deux de ses communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08995 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des dérogations scolaires entre deux communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08287 posée par Mme Christine Herzog

   Compétences du regroupement pédagogique intercommunal décidant d'une dérogation scolaire entre deux de ses communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08245 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des dérogations scolaires entre deux communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 05467 posée par Mme Christine Herzog

   Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 00932 posée par Mme Frédérique Puissat

   Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 21691 posée par Mme Pascale Gruny

   Obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   25/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 21541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Participation financière des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   18/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Participation financière des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   04/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 19444 posée par M. Jérôme Durain

    Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    10/12/2020

    Pertinence