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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 00099 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Devenir de la loi Carle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01050 posée par M. Christophe Béchu
Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01966 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02556 posée par M. Hervé Maurey
Devenir de la « loi Carle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03685 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05421 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en charge des frais de scolarisation en cas de déménagement en cours d'année scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08648 posée par M. Roland Courteau
Réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10353 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10456 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en charge des frais de scolarisation en cas de déménagement en cours d'année scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00023 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement pédagogique intercommunal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence