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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 00927 posée par M. Thierry Repentin
Financement par les communes des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01051 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'inscription dans une école maternelle d'une autre commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01508 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions financières du regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 01544 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de commune de résidence des personnes se mariant
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00363 posée par M. Christian Cointat
Mention du domicile sur les passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00373 posée par M. Bernard Fournier
Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre commune
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01050 posée par M. Christophe Béchu
Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01495 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01504 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence