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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00704 posée par M. André Voisin
Information des maires sur les demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03249 posée par M. André Voisin
Information des maires sur la liste des demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04239 posée par M. André Voisin
Répartition des charges scolaires intercommunales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence