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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00026 posée par M. André Bohl
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06821 posée par M. André Bohl
Admission à l'aide sociale de certaines personnes âgées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence