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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00839 posée par M. Louis Souvet
Actionnaires de société et droits électoraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12922 posée par M. Louis Souvet
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 11043 posée par M. Louis Souvet
Modalités de radiation des listes électorales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14737 posée par M. Louis Souvet
Délais d'obtention des extraits d'actes de naissance auprès des services centraux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04614 posée par M. Louis Souvet
Répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11042 posée par M. Louis Souvet
Procédure de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence