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593 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
533 questions
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Question n° 00026 posée par M. André Bohl
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00567 posée par M. Jean Francou
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00591 posée par M. André Delelis
Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment
Répartition intercommunale des charges des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00704 posée par M. André Voisin
Information des maires sur les demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00839 posée par M. Louis Souvet
Actionnaires de société et droits électoraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00874 posée par M. Stéphane Bonduel
Communes d'accueil des élèves et notion de capacité d'accueil
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01085 posée par M. Paul Seramy
Critères d'attribution de la médaille de la famille française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01137 posée par M. Claude Prouvoyeur
Situation des communes sièges d'écoles privées sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence