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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 07720 posée par Mme Christine Herzog
Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06308 posée par Mme Christine Herzog
Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00401 posée par M. Serge Babary
Évolution des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10039 posée par M. Hugues Saury
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09927 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0715S posée par M. Jean-Pierre Decool
État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03822 posée par Mme Annick Billon
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Vendée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03643 posée par M. Jean Pierre Vogel
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0239S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04419 posée par M. Hervé Maurey
Information des propriétaires de l'existence de cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence