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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 0566S posée par Mme Daphné Ract-Madoux

   Création d'une ligne S

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0483S posée par Mme Martine Filleul

   Nuisances sonores de l'aéroport de Lille-Lesquin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0451S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Avenir du centre de la Croix-Rouge d'Ambazac

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0184S posée par M. François Bonhomme

   Pour un « surclassement » des communes hébergeant un centre nucléaire de production d'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 0715S posée par M. Jean-Pierre Decool

   État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   28/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 0619S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Fermeture du bureau de poste des Aldudes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019

   Pertinence

7. Question n° 0593S posée par M. Roland Courteau

   Inondations dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   17/01/2019

   Pertinence

8. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/09/2018

   Pertinence

9. Question n° 0203S posée par M. Olivier Paccaud

   Suppression de classes en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    13/07/2017

    Pertinence