Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 0336S posée par M. Robert Tropeano

    Impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 31222 posée par M. Jean-François Humbert

    Charges pour les communes liées à la présence d'établissement de soins hospitaliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23336 posée par M. Serge Vinçon

    Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23395 posée par M. Serge Lepeltier

    Situation des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18481 posée par M. Georges Mouly

    Réponse des contingents communaux d'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01204 posée par M. Pierre Laffitte

    Modalités d'attribution de la dotation élu rural

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart

    Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart

    Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible