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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01665 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01011 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Lorraine : secours aux personnes indigentes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00537 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Lorraine relatif au secours apporté par les communes aux indigents
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence