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Questions avec réponses

55 questions

1. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 21796 posée par M. Jean Louis Masson

   Reversement de la taxe professionnelle par les communautés de communes à TPU

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 23191 posée par M. Joseph Kergueris

   Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 25056 posée par M. Joseph Kergueris

   Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/11/2006

   Pertinence

6. Question n° 25370 posée par M. Michel Charasse

   Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 02317 posée par M. Jean Louis Masson

   Éléments chiffrés relatifs aux seize communes de moins de 5 000 habitants concernées par une ZUS et privées de DSU

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/10/2007

   Pertinence

8. Question n° 02329 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   DGF des communes dotées d'un restaurant scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   01/11/2007

   Pertinence

9. Question n° 03063 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Coûts des travaux dans les écoles des petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/01/2008

   Pertinence

10. Question n° 04466 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe professionnelle unique et attribution de compensation versée aux communes membres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    22/05/2008

    Pertinence