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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre
Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre
Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08188 posée par Mme Laurence Cohen
Suppression de l'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement pour certaines communes fragilisées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens
Diminution des aides de l'État aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04928 posée par M. Éric Gold
Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09202 posée par M. Jean Besson
Modalités de calcul de la population légale des communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08796 posée par M. Philippe Leroy
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08619 posée par M. Alain Anziani
Détermination de la population légale pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08533 posée par M. Jean Boyer
Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08475 posée par M. Robert Tropeano
Recensement et dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence