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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01165 posée par M. Simon Sutour
Régime des agences postales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08999 posée par Mme Colette Giudicelli
Refus de certificats d'urbanisme aux collectivités pour défaut de raccordement aux réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10050 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des communes classées en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10143 posée par M. Louis Pinton
Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12963 posée par M. Hervé Maurey
Association des collectivités à l'élaboration des plans de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11480 posée par Mme Laurence Harribey
Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17663 posée par M. Patrick Chaize
Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20075 posée par M. Patrick Chaize
Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence