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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 06719 posée par M. Michel Doublet
Membre élu ou représentant de la Mutualité sociale agricole désigné dans un centre communal d'action sociale et couverture des accidents du travail
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert
Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15954 posée par M. Thierry Repentin
Classement des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13664 posée par M. Georges Mouly
Réglementation régissant le boisement des forêts privées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 07121 posée par M. Claude Domeizel
Assouplissement au profit des communes de la réglementation concernant l'extraction de matériaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 12322 posée par M. Michel Barnier
Déclassement de la commune de La Rochette
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15343 posée par M. Roland Courteau
Classement en zone de montagne de certaines communes du département d l'Aude
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12813 posée par M. Marcel Vidal
Politique forestière communale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence