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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 06719 posée par M. Michel Doublet
Membre élu ou représentant de la Mutualité sociale agricole désigné dans un centre communal d'action sociale et couverture des accidents du travail
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25239 posée par M. Yves Krattinger
Modalités d'application des frais de garderie et d'administration des bois soumis au régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert
Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson
Publication du décret relatif aux associations foncières pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20356 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Modification du "paquet hygiène" pour la mise en marché de produits crus afin de préserver les marchés au gras du Gers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18315 posée par M. Georges Mouly
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16809 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Essais d'OGM en plein champ
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15954 posée par M. Thierry Repentin
Classement des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13664 posée par M. Georges Mouly
Réglementation régissant le boisement des forêts privées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence