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Questions avec réponses

196 questions

1. Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue

   Création des syndicats de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment

   Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/07/1988

   Pertinence

3. Question n° 03590 posée par M. Marcel Vidal

   Frais de transport et de séjour en chambre funéraire d'une personne décédée sur la voie publique

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/02/1989

   Pertinence

4. Question n° 05095 posée par M. André Fosset

   Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/06/1989

   Pertinence

5. Question n° 05142 posée par M. Roger Poudonson

   Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/06/1989

   Pertinence

6. Question n° 06379 posée par M. André Fosset

   Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/09/1989

   Pertinence

7. Question n° 11615 posée par M. Louis Souvet

   Coût financier pour les communes de l'entretien des cours d'eau en zone de montagne

   Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

   13/09/1990

   Pertinence

8. Question n° 11899 posée par M. Jacques Braconnier

   Réglementation concernant les associations à vocation intercommunale

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/10/1990

   Pertinence

9. Question n° 14137 posée par M. Georges Gruillot

   Conditions applicables à la communication des collectivités en période électorale

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/03/1991

   Pertinence

10. Question n° 21040 posée par M. Marcel Bony

    Responsabilité des communes concernant les plans d'eau aménagés

    Réponse du ministère : Intérieur

    30/04/1992

    Pertinence