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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 0019G posée par M. Alain Richard
Privatisation de Thomson
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Emploi temporaire des policiers municipaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Philippe Nachbar
Effondrements miniers en Lorraine
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Dominique Braye
Diminution des aides de l'Etat aux zones en difficulté
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0163G posée par M. Louis Althapé
Natura 2000
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0224G posée par M. Gérard Delfau
Inondations dans le grand Sud-Ouest
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0228G posée par M. Roland Courteau
Inondations dans le grand Sud-Ouest
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0404G posée par M. Claude Huriet
Aides versées aux communes après les tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0449G posée par M. Thierry Foucaud
Financement des retraites et attitude du MEDEF
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0494G posée par M. Pierre Martin
Inondations dans la Somme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence