Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

91 questions

  1. Question n° 04257 posée par M. Marcel Vidal

    Procédure de classement des communes en zone touristique

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart

    Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart

    Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment

    Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11392 posée par M. André Vallet

    Modalités de répartition du fonds départemental de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13273 posée par M. Josselin de Rohan

    Rapport au Parlement sur l'exécution de la loi " littoral "

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13631 posée par M. Gérard Larcher

    Prime spéciale d'installation dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21681 posée par M. Jacques Oudin

    Critères retenus par l'INSEE pour la définition des communes rurales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05153 posée par M. Joël Bourdin

    Bilan de l'attribution des dotations du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08887 posée par M. Henri Collard

    Règles de péréquation du fonds départemental de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne