Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

502 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

462 questions

  1. Question n° 00513 posée par M. Philippe Madrelle

    Maîtres-nageurs-sauveteurs CRS: affectation saisonnière aux communes du littoral

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00591 posée par M. André Delelis

    Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02176 posée par M. Louis Souvet

    Modalités d'attribution des noms des établissements d'enseignement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02783 posée par M. Bernard Legrand

    Organisation des élections non politiques dépendant du ministère de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02984 posée par M. André Meric

    Haute-Garonne: fonctionnement des services des PTT

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04022 posée par M. Michel Charasse

    Modalités de calcul des compensations versées dans le cadre de l'allègement des bases de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05257 posée par M. Paul Girod

    Participation communale aux dépenses d'investissements réalisés dans les collèges

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05610 posée par M. Philippe Madrelle

    Effectif des maîtres-nageurs-sauveteurs CRS

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07303 posée par M. Roland Grimaldi

    Maintien de la perception de Beauvois-en-Cambrésis (Nord)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07319 posée par M. René Trégouët

    Problèmes liés au nomadisme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible