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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 0818S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/06/2014

   Pertinence

2. Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/11/2006

   Pertinence

3. Question n° 31222 posée par M. Jean-François Humbert

   Charges pour les communes liées à la présence d'établissement de soins hospitaliers

   Réponse du ministère : Budget

   15/02/2001

   Pertinence

4. Question n° 23395 posée par M. Serge Lepeltier

   Situation des communes avec emprise de terrains militaires

   Réponse du ministère : Économie

   09/03/2000

   Pertinence

5. Question n° 00937 posée par M. Gérard César

   Situation des communes de moins de 500 habitants employant un salarié à temps complet

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 04923 posée par M. Alain Dufaut

   Situation des communes avec emprises de terrains militaires

   Réponse du ministère : Économie

   24/02/1994

   Pertinence