Recherche de questions

Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0336S posée par M. Robert Tropeano

   Impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 02317 posée par M. Jean Louis Masson

   Éléments chiffrés relatifs aux seize communes de moins de 5 000 habitants concernées par une ZUS et privées de DSU

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/10/2007

   Pertinence

3. Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/11/2006

   Pertinence

4. Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet

   Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   25/02/2004

   Pertinence

5. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Situation financière des communes adhérant à un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/10/2002

   Pertinence

6. Question n° 31222 posée par M. Jean-François Humbert

   Charges pour les communes liées à la présence d'établissement de soins hospitaliers

   Réponse du ministère : Budget

   15/02/2001

   Pertinence

7. Question n° 23336 posée par M. Serge Vinçon

   Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

   Réponse du ministère : Budget

   09/03/2000

   Pertinence

8. Question n° 23395 posée par M. Serge Lepeltier

   Situation des communes avec emprise de terrains militaires

   Réponse du ministère : Économie

   09/03/2000

   Pertinence

9. Question n° 18481 posée par M. Georges Mouly

   Réponse des contingents communaux d'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/08/1999

   Pertinence