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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 22249 posée par M. André Fosset
Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 04754 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé
Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18481 posée par M. Georges Mouly
Réponse des contingents communaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22471 posée par M. Jean-Paul Émin
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22604 posée par M. Jean Pépin
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22629 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22656 posée par M. Gérard Roujas
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22743 posée par M. Xavier Darcos
Situation fiscale des communes accueillant des terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22994 posée par M. Bernard Murat
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence