Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

    Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

    Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08188 posée par Mme Laurence Cohen

    Suppression de l'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement pour certaines communes fragilisées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Diminution des aides de l'État aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04928 posée par M. Éric Gold

    Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19435 posée par M. Jean-Yves Roux

    Financement des activités péri-éducatives en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

    Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11615 posée par M. Christian Favier

    Pour le versement d'une dotation de développement urbain à la commune de Villeneuve-Saint-Georges

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0336S posée par M. Robert Tropeano

    Impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0153S posée par M. Rémy Pointereau

    Concertation autour du retour à la semaine de quatre jours et demi de cours

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    Pertinence Très faible