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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens
Diminution des aides de l'État aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08729 posée par M. Patrice Joly
Rapport sur la mise en oeuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10652 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Obligations du groupe La Poste
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence