Recherche de questions

Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/11/2006

   Pertinence

2. Question n° 02317 posée par M. Jean Louis Masson

   Éléments chiffrés relatifs aux seize communes de moins de 5 000 habitants concernées par une ZUS et privées de DSU

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/10/2007

   Pertinence

3. Question n° 03063 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Coûts des travaux dans les écoles des petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/01/2008

   Pertinence

4. Question n° 16219 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   02/12/2010

   Pertinence

5. Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   20/01/2011

   Pertinence

6. Question n° 17558 posée par M. Alain Houpert

   Prêt à taux zéro+ et compensation par l'État de la perte de recettes de TLE par les communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   10/03/2011

   Pertinence

7. Question n° 03311 posée par M. Michel Savin

   Redevances relatives aux conventions établies entre l'ONF et les communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   29/11/2012

   Pertinence

8. Question n° 0818S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/06/2014

   Pertinence

9. Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre

   Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   17/07/2014

   Pertinence

10. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    16/10/2014

    Pertinence