Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

19/01/2005
Pertinence
Question n° 22915 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à la date de transmission d'un acte communal au contrôle de légalité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/04/2006
Pertinence
Question n° 00601 posée par M. Jean Louis Masson

Nom d'une commune déposé par un administré comme nom de domaine en « .com »

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/07/2007
Pertinence
Question n° 02136 posée par Mme Évelyne Didier

Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/10/2007
Pertinence
Question n° 0095S posée par M. Philippe Madrelle

Réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

08/11/2007
Pertinence
Question n° 1182S posée par M. René-Pierre Signé

Installation d'une maison de justice et du droit à Château-Chinon

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

27/01/2011
Pertinence
Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à jour des deux exemplaires des registres d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

23/08/2012
Pertinence
Question n° 18060 posée par Mme Patricia Schillinger

Suppression de la double tenue du registre d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2015
Pertinence
Question n° 01335 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

Réponse du Ministère de la justice

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01452 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/10/2017
Pertinence