Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
-
Question n° 20779 posée par M. Josselin de Rohan
Rus et étiers de cours d'eau
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
-
Question n° 10050 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des communes classées en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 12938 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits pour la réhabilitation des quartiers et de l'habitat HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
-
Question n° 13519 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
-
Question n° 14350 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits pour la réhabilitation des quartiers et de l'habitat HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
-
Question n° 15154 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
-
Question n° 16281 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
-
Question n° 17358 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
-
Question n° 0865S posée par M. Dominique Bailly
Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence