Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 20779 posée par M. Josselin de Rohan

Rus et étiers de cours d'eau

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

08/12/2005
Pertinence
Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson

Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

23/08/2007
Pertinence
Question n° 10050 posée par M. Alain Fauconnier

Situation des communes classées en zone de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

10/09/2009
Pertinence
Question n° 12938 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des crédits pour la réhabilitation des quartiers et de l'habitat HLM

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

15/04/2010
Pertinence
Question n° 13519 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

20/05/2010
Pertinence
Question n° 14350 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des crédits pour la réhabilitation des quartiers et de l'habitat HLM

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

08/07/2010
Pertinence
Question n° 15154 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

16/09/2010
Pertinence
Question n° 16281 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

Réponse du Ministère de la ville

02/12/2010
Pertinence
Question n° 17358 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

Réponse du Ministère de la ville

24/02/2011
Pertinence
Question n° 0865S posée par M. Dominique Bailly

Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

09/10/2014
Pertinence