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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud

   Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1055S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Prise en compte des logements de fonction dans les obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien

   Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0912S posée par M. Laurent Burgoa

   Financement des logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   16/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0389S posée par M. François Bonhomme

   Adaptation de la procédure et des critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ainsi que du mode de financement des indemnisations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne

   Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques

   Réponse du Ministère de la culture

   29/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 0149S posée par M. Didier Marie

   Situation des communes littorales face à la conversion de logements en résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   22/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 1940S posée par Mme Else Joseph

   Problèmes posés par l'apparition de nouveaux travaux dans les tracés utilisés pour l'installation de la fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   25/11/2021

   Pertinence

9. Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin

   Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   01/07/2021

   Pertinence

10. Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand

    Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    29/04/2021

    Pertinence