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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
235 questions
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Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16742 posée par M. Louis Le Pensec
Stations d'eaux usées avec rejet en mer non liées à une opération d'urbanisation nouvelle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16936 posée par M. Gérard Longuet
Communes propriétaires de logements achetés avec la DGE
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17973 posée par M. Michel Billout
Délégation du contingent préfectoral aux communes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19202 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19265 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des communes en zone inondable au regard des dispositions de la loi SRU sur le logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19645 posée par M. Jacques Mahéas
Logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19793 posée par M. Marcel Vidal
Obligations des communes en matière de logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20225 posée par M. Jean-Marie Bockel
Concrétisation des extensions de zones franches urbaines
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20228 posée par M. Jean-Marie Bockel
Article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence