Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 24850 posée par Mme Patricia Demas

Usage et taxation du bois des communes forestières

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/10/2021
Pertinence
Question n° 12775 posée par Mme Florence Lassarade

Gestion des massifs forestiers communaux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/10/2019
Pertinence
Question n° 10654 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois par l'office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10258 posée par Mme Christine Herzog

Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/05/2019
Pertinence
Question n° 09065 posée par M. Alain Joyandet

Encaissement des ventes de bois des communes par l'office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08897 posée par M. Mathieu Darnaud

Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/02/2019
Pertinence
Question n° 14447 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation du TGV-Est et ventes de bois par l'ONF

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

15/07/2010
Pertinence
Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert

Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/02/2006
Pertinence