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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/01/2005

   Pertinence

2. Question n° 0157S posée par M. Claude Biwer

   Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   07/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 1398S posée par M. Francis Grignon

   Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   22/09/2011

   Pertinence

4. Question n° 1049S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mise en oeuvre des devis-modèles en matière funéraire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   26/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 1299S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   29/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

   Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 1384S posée par M. André Reichardt

   Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   18/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia

   Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

9. Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

   Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   13/06/2019

   Pertinence

10. Question n° 0911S posée par Mme Sylviane Noël

    Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    22/08/2019

    Pertinence