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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0013S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05073 posée par Mme Bernadette Bourzai
Défense du maintien de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0686S posée par M. Jean Besson
Classement du parc naturel régional des Baronnies Provençales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12963 posée par M. Hervé Maurey
Association des collectivités à l'élaboration des plans de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence