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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   17/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 17874 posée par M. Jean Louis Masson

   Assainissement collectif des communes

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   09/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 24196 posée par M. Thierry Repentin

   Mise en oeuvre de la taxe sur les déchets réceptionnés

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   10/08/2006

   Pertinence

4. Question n° 26675 posée par M. Marcel Rainaud

   Conséquences de l'absence de cadre réglementaire en matière de contrôle des opérations particulières de forage

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   22/03/2007

   Pertinence

5. Question n° 01650 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007

   Pertinence

6. Question n° 02558 posée par M. Jean Louis Masson

   Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   22/11/2007

   Pertinence

7. Question n° 05620 posée par M. Jean Louis Masson

   Service de l'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   25/09/2008

   Pertinence

8. Question n° 06874 posée par M. Jean Louis Masson

   Périmètre d'une zone de développement de l'éolien

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/12/2008

   Pertinence

9. Question n° 07763 posée par M. Jean Louis Masson

   Dissolution d'une association foncière urbaine autorisée

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/03/2009

   Pertinence

10. Question n° 07848 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Définition de la notion de « village » en urbanisme dans les communes concernées par la loi littoral

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    12/03/2009

    Pertinence