Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17874 posée par M. Jean Louis Masson

    Assainissement collectif des communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21365 posée par M. Rémy Pointereau

    Financement des systèmes d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22574 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Nomenclature des travaux soumis à autorisation au titre de la police de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22729 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences de la nouvelle taxe sur les déchets réceptionnés

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24196 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre de la taxe sur les déchets réceptionnés

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24473 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Assiette de la taxe sur les déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1238S posée par M. Thierry Repentin

    Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26675 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences de l'absence de cadre réglementaire en matière de contrôle des opérations particulières de forage

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00033 posée par M. Hubert Haenel

    Rôle de conseil des services déconcentrés de l'État en matière de protection des sites classés ou inscrits

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible