Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 16681 posée par M. Jacques Blanc

    Règles d'imputation des dépenses du secteur public local

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16936 posée par M. Gérard Longuet

    Communes propriétaires de logements achetés avec la DGE

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17828 posée par M. Bernard Piras

    Indemnisation des communes accueillant des conduites de transport d'hydrocarbures

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00771 posée par M. Jean-Claude Carle

    Qualification des contrats passés par les communes avec des intervenants extérieurs pour animer des rencontres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00880 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection du nom des communes sur Internet

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01165 posée par M. Simon Sutour

    Régime des agences postales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07329 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection du nom des communes sur Internet

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08702 posée par M. Jean Louis Masson

    Exploitation de carrières souterraines d'anhydrite

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09558 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection du nom des communes sur Internet

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10381 posée par M. André Trillard

    Régime applicable à des parcelles cadastrées dont les propriétaires sont officiellement les habitants de lieux-dits

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible