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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer
Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19664 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de la constitution des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence