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Questions avec réponses

84 questions

1. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite du plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00166 posée par M. Dany Wattebled

   Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00425 posée par M. Joël Guerriau

   Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00783 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Utilisation des microcrédits par les centres communaux d'action sociale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00932 posée par Mme Frédérique Puissat

   Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00957 posée par M. Max Brisson

   Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00988 posée par M. Bruno Belin

   Annonce de la baisse des dotations pour les collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01205 posée par M. Laurent Burgoa

   Moyens des communes dans la lutte contre les incendies

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01221 posée par M. Mathieu Darnaud

   Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01302 posée par M. Cédric Vial

    Référentiel pour le classement des communes touristiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    14/07/2022

    Pertinence