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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 20712 posée par M. Jean Louis Masson

   Communication des contrôles d'altitude du passage des avions militaires au-dessus de Grostenquin

   Réponse du Ministère de la défense

   08/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 02558 posée par M. Jean Louis Masson

   Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   22/11/2007

   Pertinence

3. Question n° 05350 posée par M. Christian Demuynck

   Mesures de compensation pour la fermeture de la base militaire de Dugny en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de la défense

   07/08/2008

   Pertinence

4. Question n° 07758 posée par M. Jean Louis Masson

   Plan de restructuration des armées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   05/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 10774 posée par M. Jean Louis Masson

   Rétrocession des emprises foncières libérées par l'armée

   Réponse du Ministère de la défense

   05/11/2009

   Pertinence

6. Question n° 0761S posée par M. Yves Daudigny

   Absence de conclusions de la mission Grand Nord-Est suite aux restructurations militaires

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   14/01/2010

   Pertinence

7. Question n° 15326 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   30/09/2010

   Pertinence

8. Question n° 16609 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   23/12/2010

   Pertinence

9. Question n° 1317S posée par M. Daniel Laurent

   Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les entreprises implantées en zone de restructuration de la défense

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   05/05/2011

   Pertinence

10. Question n° 1436S posée par Mme Mireille Schurch

    Projet de restructuration des activités de défense entre Safran et Thales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

    27/10/2011

    Pertinence