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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
113 questions
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Question n° 01008 posée par M. Daniel Reiner
Responsabilité des maires des communes ne pouvant respecter l'échéance de 2005 pour la mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02653 posée par M. Serge Lagauche
Développement d'une culture de la prévention en France
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03136 posée par M. Philippe Leroy
Conditions de détermination des redevances de pollution domestique à la charge des communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0081S posée par M. Daniel Reiner
Responsabilité des maires et mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 07226 posée par M. Marcel Vidal
Raccordement au réseau d'eau potable des communes au nord du lac du Salagou
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 08896 posée par M. Philippe Labeyrie
Suppression de l'aide financière aux communes recevant sur leur territoire une installation intercommunale de traitements de déchets ménagers et assimilés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 09473 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Conséquences du transfert au budget de l'Etat du produit de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 09849 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Qualité de l'eau potable dans le bassin houiller de la Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 11789 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Système de tarification de l'eau distribuée
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0493S posée par M. Jean Besson
Politique de lutte contre les inondations
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence