Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
-
Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel
Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 03341 posée par M. Georges Gruillot
Report de fiscalité après les reconversions agricoles en zones de montagne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 04157 posée par M. Claude Huriet
Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 04945 posée par M. Claude Huriet
Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 08146 posée par M. Louis Minetti
Conséquences financières pour les communes victimes de l'arrachage des vignes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 21681 posée par M. Jacques Oudin
Critères retenus par l'INSEE pour la définition des communes rurales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 04923 posée par M. Alain Dufaut
Situation des communes avec emprises de terrains militaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 10345 posée par M. Jean Pourchet
Reclassement de communes rurales situées en périphérie de ville
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 11192 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin
Dépenses de voirie des communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence