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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 01153 posée par M. Yves Le Cozannet

   Incinération des ordures ménagères: abaissement du taux de TVA à 7% comme pour l'assainissement des eaux usées

   Réponse du ministère : Budget

   29/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel

   Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition

   Réponse du ministère : Budget

   01/10/1987

   Pertinence

3. Question n° 01204 posée par M. Pierre Laffitte

   Modalités d'attribution de la dotation élu rural

   Réponse du ministère : Budget

   20/05/1993

   Pertinence

4. Question n° 04923 posée par M. Alain Dufaut

   Situation des communes avec emprises de terrains militaires

   Réponse du ministère : Économie

   24/02/1994

   Pertinence

5. Question n° 23336 posée par M. Serge Vinçon

   Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

   Réponse du ministère : Budget

   09/03/2000

   Pertinence

6. Question n° 31222 posée par M. Jean-François Humbert

   Charges pour les communes liées à la présence d'établissement de soins hospitaliers

   Réponse du ministère : Budget

   15/02/2001

   Pertinence

7. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Situation financière des communes adhérant à un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 17558 posée par M. Alain Houpert

   Prêt à taux zéro+ et compensation par l'État de la perte de recettes de TLE par les communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   10/03/2011

   Pertinence