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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 01153 posée par M. Yves Le Cozannet
Incinération des ordures ménagères: abaissement du taux de TVA à 7% comme pour l'assainissement des eaux usées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel
Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01204 posée par M. Pierre Laffitte
Modalités d'attribution de la dotation élu rural
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04923 posée par M. Alain Dufaut
Situation des communes avec emprises de terrains militaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0532S posée par M. Jean-Jacques Robert
Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 23336 posée par M. Serge Vinçon
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31222 posée par M. Jean-François Humbert
Charges pour les communes liées à la présence d'établissement de soins hospitaliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier
Situation financière des communes adhérant à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17558 posée par M. Alain Houpert
Prêt à taux zéro+ et compensation par l'État de la perte de recettes de TLE par les communes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence