Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
-
Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 22249 posée par M. André Fosset
Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 21844 posée par M. André Rouvière
Charges financières des communes rurales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet
Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 20809 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Interprétation des dispositions législatives relatives à l'attribution de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 19937 posée par M. Jean-Luc Bécart
Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 09148 posée par M. Joseph Raybaud
Modalités de retrait des communes d'un syndicat de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 08044 posée par M. Henri Collard
Rémunération des agents spécialisés des écoles maternelles privés d'emploi
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 07857 posée par M. Paul Kauss
Statut des fonctionnaires à temps non complet
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 07482 posée par M. Rémi Herment
Indemnités allouées aux conseillers municipaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence