Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher

    Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22249 posée par M. André Fosset

    Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21844 posée par M. André Rouvière

    Charges financières des communes rurales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet

    Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20809 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Interprétation des dispositions législatives relatives à l'attribution de la dotation de développement rural

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19937 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Statut des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09148 posée par M. Joseph Raybaud

    Modalités de retrait des communes d'un syndicat de communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08044 posée par M. Henri Collard

    Rémunération des agents spécialisés des écoles maternelles privés d'emploi

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07857 posée par M. Paul Kauss

    Statut des fonctionnaires à temps non complet

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07482 posée par M. Rémi Herment

    Indemnités allouées aux conseillers municipaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible