Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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743 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

645 questions

Question n° 20264 posée par M. Michel Charasse

Répercussions de l'écrêtement de la taxe professionnelle sur le potentiel fiscal des communes concernées

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1984
Pertinence
Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue

Création des syndicats de communes

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00513 posée par M. Philippe Madrelle

Maîtres-nageurs-sauveteurs CRS: affectation saisonnière aux communes du littoral

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00966 posée par M. Jean-Luc Bécart

Maintien du commissariat de police à Billy-Montigny (Pas-de-Calais)

Réponse du ministère : Intérieur

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01024 posée par M. André Meric

Délais de délivrance des extraits de naissance

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01296 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Répartition et affectation des ressources du FCTVA

Réponse du ministère : Intérieur

05/06/1986
Pertinence
Question n° 02340 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Organisation des sapeurs-pompiers en milieu rural

Réponse du ministère : Intérieur

31/07/1986
Pertinence
Question n° 04313 posée par M. Louis De Catuelan

Désignation des délégués des conseils municipaux aux élections sénatoriales

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1987
Pertinence
Question n° 05008 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Fermeture de petits commissariats et de postes de police

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05216 posée par M. Georges Berchet

Communes: inscription de dépenses d'investissement avant que le budget ne soit devenu exécutoire

Réponse du ministère : Intérieur

26/03/1987
Pertinence