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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
216 questions
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Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue
Création des syndicats de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03590 posée par M. Marcel Vidal
Frais de transport et de séjour en chambre funéraire d'une personne décédée sur la voie publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05095 posée par M. André Fosset
Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05142 posée par M. Roger Poudonson
Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06379 posée par M. André Fosset
Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11615 posée par M. Louis Souvet
Coût financier pour les communes de l'entretien des cours d'eau en zone de montagne
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 11899 posée par M. Jacques Braconnier
Réglementation concernant les associations à vocation intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14137 posée par M. Georges Gruillot
Conditions applicables à la communication des collectivités en période électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21040 posée par M. Marcel Bony
Responsabilité des communes concernant les plans d'eau aménagés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence