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743 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
645 questions
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Question n° 20264 posée par M. Michel Charasse
Répercussions de l'écrêtement de la taxe professionnelle sur le potentiel fiscal des communes concernées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue
Création des syndicats de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00513 posée par M. Philippe Madrelle
Maîtres-nageurs-sauveteurs CRS: affectation saisonnière aux communes du littoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00966 posée par M. Jean-Luc Bécart
Maintien du commissariat de police à Billy-Montigny (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01024 posée par M. André Meric
Délais de délivrance des extraits de naissance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01296 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Répartition et affectation des ressources du FCTVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02340 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Organisation des sapeurs-pompiers en milieu rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04313 posée par M. Louis De Catuelan
Désignation des délégués des conseils municipaux aux élections sénatoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05008 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Fermeture de petits commissariats et de postes de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05216 posée par M. Georges Berchet
Communes: inscription de dépenses d'investissement avant que le budget ne soit devenu exécutoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence